1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est l’exploitant de LocaWC Romandie, entreprise établie en Suisse romande. Son identité complète est communiquée sur demande écrite à info@location-wc-romandie.ch, et figure dans toute réponse à une demande d’accès.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : info@location-wc-romandie.ch.
2. Données collectées
Le site ne collecte des données que lorsque tu remplis volontairement le formulaire de demande de devis. Les informations transmises sont :
- Identité : prénom, nom, type de profil (particulier, entreprise, collectivité, association), raison sociale le cas échéant.
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone.
- Données de projet : adresse de livraison, NPA, commune, canton, type de projet, type et quantité de sanitaires, nombre de personnes attendues, durée de location, dates, fréquence d’entretien, conditions d’accès, disponibilité eau/électricité, message libre.
- Données techniques : adresse IP, agent utilisateur du navigateur, page d’origine et horodatage de la demande — conservés uniquement à des fins de sécurité et de lutte contre les envois automatisés.
Aucune donnée sensible au sens de l’article 5 let. c de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) n’est demandée. Merci de ne pas en faire figurer dans le champ de message libre.
3. Finalités et bases légales
- Traiter la demande de devis et recontacter le demandeur : exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne elle-même, et consentement recueilli via la case à cocher du formulaire (art. 6 al. 6 et 31 al. 2 let. a LPD).
- Dimensionner l’offre et orienter vers le bon prestataire : intérêt prépondérant à fournir une réponse pertinente, qui est l’objet même de la demande (art. 31 al. 1 LPD).
- Sécurité du formulaire et prévention des abus : intérêt prépondérant à protéger le service contre les envois automatisés (art. 31 al. 1 LPD).
- Personnes résidant dans l’Union européenne : lorsque le RGPD s’applique en raison du lieu de résidence, les mêmes traitements reposent sur l’article 6.1.b (mesures précontractuelles), 6.1.a (consentement) et 6.1.f (intérêt légitime).
Le consentement peut être retiré à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins publicitaires. Elles sont accessibles :
- aux personnes habilitées chez l’exploitant, chargées du traitement des demandes ;
- à l’outil interne de suivi des demandes utilisé par l’éditeur pour centraliser et suivre les devis ;
- à l’hébergeur Hetzner Online GmbH, sur les serveurs duquel le site et les demandes sont stockés ;
- à Infomaniak Network SA, opérateur du service de messagerie qui achemine les emails de notification et les accusés de réception ;
- le cas échéant, au prestataire de location sanitaire retenu pour établir le devis demandé.
Les données sont hébergées dans l’Union européenne (Allemagne) et acheminées par un prestataire de messagerie établi en Suisse. L’Allemagne figure sur la liste des États dont le Conseil fédéral reconnaît une protection adéquate (annexe 1 OPDo), et la Suisse bénéficie symétriquement d’une décision d’adéquation de la Commission européenne. Aucun transfert hors de ces deux zones n’est effectué.
5. Durée de conservation
- Demande sans suite commerciale : 12 mois à compter du dernier contact.
- Demande ayant donné lieu à une relation commerciale : 3 ans à compter de la fin de la relation, hors obligations comptables et fiscales légales.
- Données techniques de sécurité (IP, journaux) : 12 mois maximum.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Cookies et mesure d’audience
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers et aucun outil de profilage. Aucun cookie n’est utilisé pour suivre la navigation entre différents sites, et aucune bannière de consentement n’est donc nécessaire.
Seules des données strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être stockées temporairement par ton navigateur. Le détail figure sur la page gestion des cookies.
7. Sécurité
Les échanges entre ton navigateur et le site sont chiffrés en HTTPS. Le formulaire est protégé contre les envois automatisés (champ piège, contrôle du temps de remplissage, limitation du nombre d’envois par adresse IP). L’accès aux demandes enregistrées est restreint aux personnes habilitées.
8. Tes droits
Conformément à la LPD, tu disposes d’un droit d’accès à tes données, d’un droit de rectification, d’un droit de suppression, d’un droit d’opposition au traitement et d’un droit à la remise ou à la transmission de tes données dans un format électronique courant. Si tu résides dans l’Union européenne, le RGPD s’applique en outre et ouvre les mêmes droits, complétés du droit à la limitation du traitement.
Pour exercer ces droits, écris à info@location-wc-romandie.ch en précisant ta demande. Une réponse est apportée dans un délai maximum d’un mois.
Si tu estimes, après nous avoir contactés, que tes droits ne sont pas respectés, tu peux dénoncer la situation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Si tu résides dans l’Union européenne, tu peux en outre saisir l’autorité de contrôle de ton pays de résidence.
9. Modification de la politique
Cette politique peut évoluer pour suivre les changements du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour ci-dessous fait foi. En cas de modification substantielle, l’information est portée à la connaissance des personnes concernées.
Dernière mise à jour : 20/09/2026.