Ce que l’employeur doit fournir
L’ordonnance 3 relative à la loi sur le travail impose des installations sanitaires en nombre suffisant sur les lieux de travail, ainsi qu’un moyen de se laver les mains. Le texte ne fixe pas un nombre de cabines par tête : il fixe une obligation de résultat, à l’employeur de la dimensionner. En pratique, la référence retenue par la profession est d’une cabine pour dix à douze personnes présentes chaque jour, avec un point de lavage associé.
L’autorisation communale
Sur terrain privé, aucune démarche. Sur le domaine public — trottoir, place, bande de stationnement, parking communal — il faut une autorisation d’occupation délivrée par la commune. Même logique que pour une benne ou un échafaudage. Comptez deux à trois semaines d’instruction, davantage dans les centres urbains. C’est la démarche qui retarde le plus souvent une installation.
Les périmètres de protection des eaux
La Suisse protège strictement ses captages. Sur un périmètre de protection, une cabine à cuve peut être refusée et la toilette sèche devient la seule option acceptée. Ce point se vérifie auprès du service des eaux de la commune avant de commander, pas après la livraison.
Le gel, question d’exploitation
Une cuve non traitée gèle, et une cabine gelée n’est plus une installation sanitaire au sens de l’ordonnance. Le traitement antigel se demande dès octobre. Sur un chantier d’altitude qui traverse l’hiver, la question se pose dès la commande : certains loueurs facturent l’antigel en option, d’autres l’intègrent.
Ce qu’il faut pouvoir montrer
Le contrat mentionnant la cadence d’entretien, les bons de passage du prestataire, et la cohérence entre l’effectif du chantier et le nombre de cabines. Un inspecteur regarde d’abord l’état de propreté au moment du contrôle, puis la traçabilité de l’entretien. Un contrat sans passages documentés ne prouve rien.